Données personnelles

Information sur la protection des données

Merci de votre visite sur ce site. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général communautaire sur la protection des données (« RGPD »).

Cette information sur la protection des données vise à expliquer quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées dans le cadre de votre visite et l'utilisation de l'offre numérique susmentionnée (« site »).

1. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Le contrôleur responsable du traitement des données à caractère personnel est LyricApps, 2151 Route de Varennes 31340 Le Born. Toute référence à « nous » dans cette information sur la protection des données fait référence à l'entité susmentionnée.

Notre coordinateur chargé de la protection des données pourra être contacté via l'adresse suivante : support@lyricapps.com

2. Quels principes respectons-nous ?

Afin de respecter la loi applicable en matière de protection des données, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement sur la base d'une autorisation légale ou si vous avez donné votre consentement. Ceci s'applique aussi au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing.

Sur ce site nous pouvons recueillir des informations qui ne nous autorisent pas à tirer des conclusions directes sur votre personne. Dans certains cas, en particulier lorsqu'elles sont associées à d'autres données, ces informations peuvent cependant être considérées comme des « données à caractère personnel » conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons aussi recueillir sur ce site des informations qui ne nous permettent pas de vous identifier, de manière directe ou indirecte ; dans ce cas, par exemple, nous agrégeons les informations de tous les utilisateurs de ce site.

3. Quelles données traitons-nous ?

Vous pouvez accéder à notre site sans saisir vos données à caractère personnel (comme votre nom, votre adresse postale ou votre adresse email). Dans ce cas, nous devons aussi traiter certaines informations afin que vous puissiez accéder à notre site. De plus, sur ce site nous utilisons certaines méthodes d'analyse et avons intégré des fonctionnalités tierces.

1. Fichiers journaux :

Lorsque vous visitez ce site, notre serveur conserve automatiquement le nom de domaine ou l'adresse IP de l'ordinateur faisant la demande (habituellement un ordinateur de votre fournisseur d'accès internet) y compris la date, l'heure et la durée de votre visite, les sous-pages/URL que vous visitez et les informations concernant l'application(s) et terminal(aux) que vous utilisez pour voir nos pages.

2. Cookies :

Afin de rendre notre site le plus convivial possible nous, comme bien d'autres opérateurs de sites, utilisons des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte conservés dans votre navigateur. Ces fichiers nous permettent de reconnaître certaines préférences de nos visiteurs lorsqu'ils naviguent et de concevoir notre site en conséquence. La plupart des cookies que nous utilisons sont des témoins de session. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Cependant, nous utilisons aussi des témoins permanents. Ils servent à améliorer les orientations destinées aux utilisateurs. Nos cookies ne recueillent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier sur des sites tiers. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu'il vous informe sur la localisation des cookies, ainsi l'utilisation des cookies sera transparente pour vous. En principe, vous pouvez aussi refuser l'acceptation des cookies par le biais du réglage de votre navigateur. Cependant, ceci peut provoquer que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser toutes les fonctions du site.

3. Analyse du site par Google Analytics :

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse internet de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »), sur notre site afin d'améliorer en permanence notre site. Google Analytics utilise des cookies qui sont conservées sur votre ordinateur et qui permettent l'analyse de l'utilisation du site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site sont habituellement envoyées à un serveur Google en Europe (ou dans un état membre de l'Espace économique européen) afin que l'adresse IP soit anonymisée, ainsi tout référence personnelle est exclue. Uniquement après avoir anonymisé l'adresse IP, l'adresse IP raccourcie est transférée vers un serveur Google aux États-Unis et conservée là-bas. Seulement dans des cas exceptionnels l'adresse IP complète sera transférée vers un serveur Google aux États-Unis et raccourcie là-bas. Ce site utilise Google Analytics avec une extension pour recueillir de manière anonyme les adresses IP (le dénommé masquage IP). Google utilisera, en notre nom, les informations recueillies pour évaluer votre utilisation du site, pour faire des rapports sur l'activité du site et pour nous fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du site. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas associée à d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies par le biais du réglage de votre navigateur. Cependant, nous souhaitons vous informer que ceci peut provoquer que vous ne soyez pas en mesure d'utiliser toutes les fonctions du site intégralement. Vous pouvez aussi empêcher que Google recueille les données générées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y compris l'adresse IP) et que ces données soient traitées par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie de désactivation est activé pour éviter de recueillir dans l'avenir vos données lorsque vous visitez ce site. Pour plus de renseignements sur la protection des données de Google Analytics veuillez cliquer sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et sur https://www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/.

4. Contact :

Si vous nous contactez par le biais d'un des canaux indiqués sur notre site, nous traiterons toute donnée à caractère personnel contenue dans votre message et fournie par vous afin de traiter et de répondre à votre requête.

Si vous faites une demande de support, les pièces jointes éventuelles jointes à votre demande seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas conservées une fois la demande traitée.

4. À quelles fins et sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?

1. Nous traitons les données à caractère personnel qui sont potentiellement contenues dans les fichiers journaux afin de vous permettre d'utiliser notre site ; ce traitement repose sur l'Article 6 para 1 f) RGPD afin de servir notre intérêt justifié d'exploiter notre site.

2. Nous traitons les données recueillies en utilisant des cookies et des profils d'utilisateurs rendus anonymes afin de réaliser du marketing direct, des recherches de marché et poursuivre le développement de nos offres numériques sur la base des besoins des clients reposant sur l'Article 6 para 1 f) RGPD afin de servir notre intérêt justifié d'exploiter notre site.

3. Le traitement des données à caractère personnel pour gérer une de vos requêtes réalisées par le biais d'un de nos canaux indiqués sur notre site est effectué dans tous les cas dans le but de nos intérêts légitimes pour établir et entretenir les contacts professionnels sur la base de l'Article 6 (1) f) du RGPD. Si votre requête se rapporte à la résiliation d'un contrat ou de mesures précontractuelles, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base de l'Article 6 (1) b) du RGPD.

4. Si vous passez une commande par notre site ou vous vous enregistrez sur notre site en tant qu'utilisateur ou sur un compte client, nous traitons les données recueillies dans ce contexte pour l'exécution des contrats conclus avec vous sur la base de l'Article 6 paragraphe 1 b) RGPD.

5. Nous pourrons aussi traiter les données traitées dans le cadre de votre utilisation de notre site pour répondre aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis : cette procédure se fonde sur l'Article 6 para 1 c) RGPD.

6. Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons les données à caractère personnel (outre le traitement dans le cadre de la relation de travail ou dans le respect des obligations juridiques) afin de servir nos intérêts justifiés ou les intérêts justifiés d'un tiers sur la base de l'Article 6 para 1) f) RGPD. Les intérêts justifiés peuvent comprendre :

  1. la constatation ou la défense d'un droit en justice
  2. la prévention et les enquêtes en matière d'infractions pénales
  3. la gestion et le développement ultérieur de nos activités commerciales y compris la gestion des risques

5. Êtes-vous obligé de fournir des données ?

Les informations requises pour les formulaires de contact et les formulaires de rappels sont marquées comme « informations obligatoires » dans la zone correspondante du site (par exemple, un formulaire en ligne) ; sans la fourniture des informations obligatoires nous ne pouvons pas vous permettre d'utiliser les respectives fonctionnalités.

Si nous recueillons des données complémentaires vous concernant, nous vous informerons si la fourniture de ces informations est basée sur des obligations juridiques ou contractuelles ou si elle est nécessaire pour la conclusion d'un accord. Habituellement, nous indiquons quelles informations peuvent être fournies de manière volontaire, ne reposant ni sur des obligations juridiques ou contractuelles, ni étant nécessaires aux fins d'un accord.

6. Qui obtient ou peut accéder à vos données ?

Vos données à caractère personnel sont habituellement traitées au sein de notre société. En fonction des catégories de données à caractère personnel, uniquement des services dédiés / unités organisationnelles ont accès à vos données à caractère personnel. Ces unités comprennent en particulier les services responsables tels que les services informatiques, marketing et communication. Sur la base d'un concept de gestion de rôle / responsabilité, l'accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et aux limites nécessaires à l'objet des procédures.

Si permis dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires à l'extérieur de notre société. Ces destinataires extérieurs peuvent comprendre :

7. Utilisons-nous la prise de décisions automatisée ?

Dans le cadre de l'exploitation de notre site, habituellement nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage) au sens de l'Article 22 RGPD. Si nous utilisons de telles procédures à l'avenir, nous vous en informerons séparément, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

8. Est-ce que les données sont transférées vers des pays hors Union européenne / EEE ?

Les données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de l'Union européenne ou l'Espace économique européen ; ce n'est pas notre intention de transférer des données à caractère personnel vers d'autres pays.

Uniquement dans le cas de l'utilisation de prestataires de services pour la fourniture de services d'analyse internet, des informations peuvent être transférées vers des destinataires dans les dénommés « pays tiers ». « Pays tiers » comprend des pays hors Union européenne ou l'accord sur l'Espace économique européen où un niveau de protection des données comparable à celui de l'Union européenne ne peut pas être supposé facilement.

Si les informations transférées contiennent des données à caractère personnel, nous veillons à ce que, avant ce transfert, le niveau nécessaire et adéquat de protection des données soit garanti dans le pays tiers respectif ou avec le destinataire dans le pays tiers. En particulier ceci peut résulter de la dénommée « résolution d'adéquation » de la Commission européenne, qui établit un niveau de protection des données adapté pour certains pays tiers dans leur ensemble. Par ailleurs, nous pouvons aussi baser la transmission de données sur les dénommées « clauses contractuelles type communautaires » accordées avec un destinataire ou, dans le cas d'un destinataire aux États-Unis, en accord avec les principes du dénommé « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) ». Nous vous fournirons avec plaisir et sur demande plus de renseignements sur les garanties appropriées pour maintenir un niveau adapté de protection des données ; vous trouverez les données de contact au début de cette information sur la protection des données. Vous trouverez aussi des renseignements sur les participants au « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) » ici www.privacyshield.gov/list.

9. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Habituellement nous conservons les données à caractère personnel tant que nous avons un intérêt justifié de conserver cette information et que l'intérêt de la personne concernée à s'abstenir du traitement ultérieur ne prévaut pas. Même sans un intérêt justifié, nous pouvons continuer à conserver les données s'il existe une obligation légale (par exemple pour satisfaire aux obligations légales de conservation). Nous supprimons les données à caractère personnel sans qu'une action de la part de la personne concernée soit entreprise dès que toute conservation ultérieure n'est plus nécessaire dans le but pour lequel les données ont été recueillies ou autrement traitées ou si toute autre conservation n'est pas autrement autorisée par la loi.

En ce qui concerne les procédures susmentionnées, régulièrement nous :

Si des données à caractère personnel doivent être conservées afin de respecter les obligations juridiques, ces données sont conservées jusqu'à la fin de la période de conservation respective. Si les données à caractère personnel sont traitées uniquement dans le but de respecter les obligations légales de conservation, l'accès à ces données est habituellement limité afin que les données soient uniquement accessibles si nécessaire dans le but de respecter l'obligation de conservation.

10. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

En tant que personne concernée, vous pouvez :

Vous pouvez faire valoir contre nous les droits susmentionnés, par exemple en nous faisant parvenir une notification par le biais des données de contact figurant en première page de cette information sur la protection des données.

Pour toute autre question, veuillez contacter notre coordinateur chargé de la protection des données en envoyant un email à : support@lyricapps.com

En outre, vous avec le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l'autorité de contrôle compétente, Article 77 RGPD.